CONDE-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3895 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0052 RTE DE JUAYE MONDAYE 0109 J U, A T 82 a 14 ca
ZA 0052 RTE DE JUAYE MONDAYE 0109 K U, A J 09 a 80 ca
ZA 0052 RTE DE JUAYE MONDAYE 0109 L U, A S 05 a 00 ca
Total : 96 a 94 ca
v4.0.13