CONDE-EN-NORMANDIE

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Biens à la vente

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 08/12/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service14@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente
Opération : AS 14 25 0229 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date limite de candidature : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025
Commentaires :

Un ensemble groupé de parcelles en nature de labour sauf eniron 2,01 ha d’herbage et environ 1,21 ha de bois. 3 anciens bâtiments agricoles en pierre, très vétustes.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), A urbaniser (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
585ZD LA REBOURSERIE-ST GERMAIN 0031 J A P O 30 a 00 ca
585ZD LA REBOURSERIE-ST GERMAIN 0031 K A P O 30 a 72 ca
585ZE LA REBOURSERIE-ST GERMAIN 0057 J A P O 14 a 33 ca
585ZE LA REBOURSERIE-ST GERMAIN 0057 K A P O 14 a 32 ca
CA BOIS TAILLIS 0003 A BT O 66 a 17 ca
CA LA MOTTINIERE - CONDE 0005 A S O 18 a 82 ca
CA LA MOTTINIERE - CONDE 0006 A T O 1 ha 49 a 38 ca
CA LES COURTS SILLONS 0007 A T O 2 ha 73 a 30 ca
CA LES COURTS SILLONS 0008 A T O 2 ha 05 a 19 ca
CA LES FALLIERES 0010 N T O 3 ha 39 a 63 ca
CA CLOS MOTAIN 0011 N T O 3 ha 38 a 16 ca
CA PRE DES ILES 0013 N P O 1 ha 25 a 92 ca
CA LE LONG CHAMP 0023 A T O 1 ha 60 a 42 ca
CA LE LONG CHAMP 0060 AU T O 2 ha 24 a 87 ca
CA LES LONGS CHAMPS 0061 J AU T O 1 ha 63 a 86 ca
CA LES LONGS CHAMPS 0061 K AU T O 1 ha 60 a 00 ca
CA LE PARC CONDE NOIREAU 0062 J A T O 1 ha 21 a 03 ca
CA LE PARC CONDE NOIREAU 0062 K A T O 1 ha 21 a 00 ca
CA LA MOTTINIERE - CONDE 0063 A T O 40 a 33 ca
CA LA MOTTINIERE - CONDE 0064 A P O 45 a 56 ca
CA LA MOTTINIERE - CONDE 0065 K N P O 40 a 00 ca
CA LA MOTTINIERE - CONDE 0065 P1 N S O 46 a 00 ca
CA LA MALLIERE - CONDE 0069 A T O 2 ha 85 a 33 ca
CW LES CLOSETS 0001 A T O 3 ha 74 a 99 ca
CW PRE DE LA CRETE 0004 A T O 88 a 16 ca
CW LA MOTTINIERE - CONDE 0008 A T O 94 a 40 ca
CW LES COUTURES 0009 A T O 2 ha 21 a 08 ca
CW LA MALLIERE - CONDE 0113 A P O 48 a 41 ca
Total : 38 ha 41 a 38 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 01/12/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service14@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente
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Opération : AS 14 25 0289 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 13/11/2025
Commentaires :

Bien occupé par bail rural.


Diverses parcelles de terre en nature de labour sauf 34 a 56 ca de bois taillis.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
585ZL LES FORGES ST GERMAIN CRIO 0010 A T O 66 a 26 ca
585ZL LES FORGES ST GERMAIN CRIO 0045 A T O 24 a 52 ca
585ZL LES FORGES ST GERMAIN CRIO 0054 J A T O 2 ha 34 a 73 ca
585ZL LES FORGES ST GERMAIN CRIO 0054 K A T O 1 ha 17 a 37 ca
Total : 4 ha 42 a 88 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

v4.1.7