CONDE-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3392 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653C BOSQBRUNET - ST PIERRE 0151 RNUnu S L 03 a 20 ca
653C 0548 RUE DU BRUNET -ST PIERRE LA VI 0153 RNUnu S L 02 a 18 ca
653C 0640 RUE DU BRUNET -ST PIERRE LA VI 0154 RNUnu S L 44 a 70 ca
653C BOSQBRUNET - ST PIERRE 0155 RNUnu S L 00 a 40 ca
653C LES BOIS 0156 RNUnu J L 07 a 10 ca
653C LES BOIS 0157 RNUnu P L 1 ha 05 a 45 ca
653C LES BOIS 0655 RNUnu P L 04 a 36 ca
Total : 1 ha 67 a 39 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3485 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
585ZE 0001 RTE DE LA BOURGEOISIE -ST GERM 0033 A N P L 16 a 36 ca
585ZE 0001 RTE DE LA BOURGEOISIE -ST GERM 0033 B N P L 16 a 00 ca
585ZE 0001 RTE DE LA BOURGEOISIE -ST GERM 0033 C N T L 06 a 33 ca
Total : 38 a 69 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3520 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
361D CLOSDU FOUR 0199 A P L 1 ha 00 a 75 ca
361D HAM.LA SAULNERIE - LENAULT 0200 A J L 06 a 41 ca
361D 0217 IMP DE LA SAULNERIE - LENAULT 0252 A A P L 20 a 80 ca
361D 0217 IMP DE LA SAULNERIE - LENAULT 0252 Z A S L 09 a 71 ca
Total : 1 ha 37 a 67 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3549 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653E LES CLOSETS 0484 RNUnu, N P O 1 ha 44 a 30 ca
653E LE GRAND CLOS - ST PIERRE 0486 RNUnu T O 80 a 60 ca
653E LE GRAND CLOS - ST PIERRE 0489 J RNUnu, N T O 36 a 07 ca
653E LE GRAND CLOS - ST PIERRE 0489 K RNUnu, N T O 1 ha 08 a 23 ca
Total : 3 ha 69 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUnu, N = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7