CONDE-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2635 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653A LES VALLEES 0216 RNUnu T O 33 a 96 ca
653A CLOS DES MONNIERS 0226 RNUnu T O 12 a 80 ca
653E HAUT DES HOGUES 0382 RNUnu T L 74 a 67 ca
653E LE CHEMIN 0383 RNUnu P L 02 a 82 ca
653E LE BAS DES HOGUES 0384 RNUnu T L 56 a 16 ca
653E LA HOGUE 0385 RNUnu T L 23 a 55 ca
653E LE ROND ESSARD 0392 RNUnu T L 31 a 80 ca
653E LE ROND ESSARD 0393 RNUnu T L 1 ha 03 a 20 ca
653E HAUT DES HOGUES 0395 RNUnu T L 1 ha 05 a 90 ca
653E LE CHAMP DU MEUNIER 0518 RNUnu T O 60 a 65 ca
Total : 5 ha 05 a 51 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2687 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
585ZK BASSES HAIES -ST GERMAIN 0070 J A AG L 20 a 72 ca
585ZK BASSES HAIES -ST GERMAIN 0070 K A S L 10 a 00 ca
Total : 30 a 72 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2748 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CZ LA POISSONNIERE - CONDE 0038 J N VE L 06 a 22 ca
CZ LA POISSONNIERE - CONDE 0038 K N S L 05 a 00 ca
CZ LA POISSONNIERE - CONDE 0039 N S L 03 a 02 ca
Total : 14 a 24 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2758 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CN 0014 RUE DU MOULIN BIOT - CONDE 0097 U S L 06 a 61 ca
CN RUE DU MOULIN BIOT - CONDE 0098 N S L 02 a 11 ca
Total : 08 a 72 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2819 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
523ZH LA FRESNAYE - PROUSSY 0027 A A P L 05 a 20 ca
523ZH LA FRESNAYE - PROUSSY 0027 B A P L 90 a 80 ca
523ZH LA FRESNAYE - PROUSSY 0027 Z A S L 16 a 60 ca
Total : 1 ha 12 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4