CONDE-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3703 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
585ZH LANDEMEURE - ST GERMAIN 0024 A J 06 a 00 ca
Total : 06 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3704 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
653E LE PARC DE BAS 0524 A T 3 ha 08 a 70 ca
Total : 3 ha 08 a 70 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3719 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CY LA MEROUSIERE - CONDE 0044 A VE 10 a 14 ca
CY LA MEROUSIERE - CONDE 0045 J A VE 21 a 08 ca
CY LA MEROUSIERE - CONDE 0045 K A S 30 a 00 ca
CY LA MEROUSIERE - CONDE 0046 A VE 26 a 62 ca
CY LA MEROUSIERE - CONDE 0047 A VE 36 a 23 ca
Total : 1 ha 24 a 07 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3872 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
152A LE BOURG LA CHAPELLE ENGER 0499 J A P 11 a 95 ca
152A LE BOURG LA CHAPELLE ENGER 0499 K A S 03 a 50 ca
152A LE BOURG LA CHAPELLE ENGER 0500 A S 23 a 35 ca
Total : 38 a 80 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3972 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
585ZC LES ILES ST GERMAIN DU CRI 0042 J N AG 29 a 18 ca
585ZC LES ILES ST GERMAIN DU CRI 0042 K N S 05 a 00 ca
Total : 34 a 18 ca
v4.0.13