CONDE-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2971 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
CY LA R OUGETIERE - CONDE 0077 N AG 12 a 91 ca
CY LA R OUGETIERE - CONDE 0090 J N AG 06 a 07 ca
CY LA R OUGETIERE - CONDE 0090 K N S 05 a 00 ca
Total : 23 a 98 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3187 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LES ILES ST GERMAIN DU CRI 0040 J A P 00 a 59 ca
ZC LES ILES ST GERMAIN DU CRI 0040 K A P 00 a 53 ca
ZC LES ILES ST GERMAIN DU CRI 0040 L A P 04 a 06 ca
Total : 05 a 18 ca
v4.0.11