CONDE-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4457 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
585ZI LA BOURGEOISIE -ST GERMAIN 0033 AJ A T O 48 a 49 ca
585ZI LA BOURGEOISIE -ST GERMAIN 0033 AK A T O 24 a 24 ca
585ZI LA BOURGEOISIE -ST GERMAIN 0033 B A VE O 09 a 05 ca
585ZI LA BOURGEOISIE -ST GERMAIN 0033 Z A S O 03 a 16 ca
Total : 84 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4528 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653D LE CHAMP DE L EGLISE 0142 RNUnu P L 25 a 20 ca
Total : 25 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4554 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653C LA FIESSE 0515 RNUnu P L 42 a 51 ca
653C LE VAL MERIENNE -ST PIERRE 0522 RNUnu BS L 01 a 00 ca
653C LA FIESSE 0523 RNUnu P L 01 a 80 ca
Total : 45 a 31 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4559 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
523ZD 0002 RUE DE PREPETIT - PROUSSY 0064 J N AG L 22 a 00 ca
523ZD 0002 RUE DE PREPETIT - PROUSSY 0064 K N S L 05 a 00 ca
Total : 27 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4565 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CB LE HAUT MESNIL - CONDE 0011 AU T O 1 ha 60 a 04 ca
Total : 1 ha 60 a 04 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 26 0035 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
523ZN MONTBRAY - PROUSSY 0009 N S L 00 a 40 ca
523ZN 0006 RUE DE MONTBRAY - PROUSSY 0010 N S L 04 a 90 ca
Total : 05 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7