CONDE-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1693 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/05/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
361A HAMEAU LA PIGACE - LENAULT 0037 N P L 04 a 76 ca
361A HAMEAU LA PIGACE - LENAULT 0043 N S L 22 a 85 ca
361A HAMEAU LA PIGACE - LENAULT 0044 N P L 13 a 70 ca
361A HAMEAU LA PIGACE - LENAULT 0045 N S L 00 a 18 ca
Total : 41 a 49 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1759 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/05/2025
Date de mise en ligne : 27/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CM LE GRAND CHAMP 0052 N P O 3 ha 03 a 35 ca
Total : 3 ha 03 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0