CONDE-SUR-IFS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CONDE-SUR-IFS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 24 3771 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CONDE-SUR-IFS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH LE DELLAGE DES COTES 0013 CN T 29 a 90 ca
AH LE DELLAGE DES COTES 0014 CN T 2 ha 38 a 20 ca
AI LES TERGUETTES 0004 CN T 1 ha 68 a 40 ca
AI LES PLEINS 0062 CN T 79 a 30 ca
AI LES PLEINS 0063 CN T 12 a 90 ca
AI LES TERGUETTES 0068 J CN T 3 ha 83 a 80 ca
AI LES TERGUETTES 0068 K CN T 3 ha 83 a 80 ca
AI LES TERGUETTES 0069 J CN T 2 ha 05 a 95 ca
AI LES TERGUETTES 0069 K CN T 2 ha 05 a 95 ca
Total : 17 ha 08 a 20 ca
v4.0.13