COMMES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COMMES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2930 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COMMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A L EN TRETENANT 0190 N PP 06 a 58 ca
A 0016 RTE DE PORT 0193 N S 03 a 63 ca
A ESCU RES 0194 N J 04 a 87 ca
Total : 15 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3018 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COMMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0022 RTE DE PORT 0303 J N P 15 a 00 ca
A 0022 RTE DE PORT 0303 K N S 05 a 00 ca
Total : 20 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 24 3065 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 07/09/2024
Date de mise en ligne : 07/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COMMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0018 RTE D ESCURES 0133 A P 41 a 78 ca
A LES BROUAISES 0134 J A P 25 a 40 ca
A LES BROUAISES 0134 K A S 05 a 00 ca
A LES BROUAISES 0135 J A P 32 a 60 ca
A LES BROUAISES 0135 K A S 05 a 00 ca
A LE CHAMP TILLEUL 0139 A P 39 a 50 ca
A LE CHAMP TILLEUL 0140 A P 48 a 27 ca
D LES FONDS REAUX 0045 N P 1 ha 49 a 15 ca
D LES COTEAUX 0082 N L 14 a 96 ca
Total : 3 ha 61 a 66 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11