COMMES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COMMES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3839 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COMMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A L ENTRETENANT 0190 N PP 06 a 58 ca
A 0016 RTE DE PORT 0193 N S 03 a 63 ca
A ESCURES 0194 N J 04 a 87 ca
Total : 15 a 08 ca
v4.0.13