COMMES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COMMES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0923 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : COMMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE COUET 0160 J U, A J L 07 a 35 ca
ZA LE COUET 0160 K U, A S L 05 a 00 ca
ZA LE COUET 0161 U P L 04 a 07 ca
Total : 16 a 42 ca
v4.1.0