CLECY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLECY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0907 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CLECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH CANTEPIE 0305 J N P L 00 a 67 ca
ZH CANTEPIE 0305 K N P L 00 a 67 ca
ZH CANTEPIE 0307 U AB L 09 a 81 ca
Total : 11 a 15 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0998 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CLECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS LES SAUSSAIES 0126 J A T O 2 ha 73 a 47 ca
ZS LES SAUSSAIES 0126 K A T O 2 ha 73 a 48 ca
Total : 5 ha 46 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1031 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CLECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 1046 Route de St Omer 0018 A S L 12 a 98 ca
AH Nid de Chien 0127 A T L 03 a 40 ca
Total : 16 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 14 25 1080 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CLECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZX LA FONTAINE 0095 A A P L 68 a 83 ca
ZX LA FONTAINE 0095 Z A S L 95 a 37 ca
Total : 1 ha 64 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0