CLARBEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CLARBEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3056 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CLARBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0518 LE LIEU PICARD 0106 J A AG 38 a 51 ca
ZA 0518 LE LIEU PICARD 0106 K A S 05 a 00 ca
ZA LE LIEU PICARD 0109 A PP 01 a 54 ca
Total : 45 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3087 01
Notification : NO 14 24 3087 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CLARBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LA COUR DE CLARBEC 0084 J A PP 38 a 81 ca
ZK LA COUR DE CLARBEC 0084 K A S 00 a 10 ca
ZK LA COUR DE CLARBEC 0086 A PP 11 a 59 ca
Total : 50 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11