CESNY-LES-SOURCES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CESNY-LES-SOURCES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0864 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
013ZC BOIS D ANGOVILLE 0013 J N BP L 1 ha 11 a 62 ca
013ZC BOIS D ANGOVILLE 0013 K N BR L 78 a 07 ca
013ZC BOIS D ANGOVILLE 0013 L N BS L 1 ha 11 a 62 ca
013ZC BOIS D ANGOVILLE 0013 M N BT L 6 ha 59 a 06 ca
Total : 9 ha 60 a 37 ca

* N = Naturel (PLU)

** BP = Peupleraies, BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0890 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
703AC 0017 RUE DE L'EUROPE 0102 J N, U J L 10 a 00 ca
703AC 0017 RUE DE L'EUROPE 0102 K N, U S L 05 a 55 ca
Total : 15 a 55 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1081 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
703ZB 0001 RTE DU MESNIL 0202 J N, U J L 10 a 06 ca
703ZB 0001 RTE DU MESNIL 0202 K N, U S L 10 a 00 ca
Total : 20 a 06 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0