CESNY-LES-SOURCES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CESNY-LES-SOURCES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2033 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
703ZK LA BRUYERE DE TOURNEBU 0015 N T L 8 ha 65 a 80 ca
Total : 8 ha 65 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2150 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
002B LE CLOS DU BILLOT 0263 CN PP O 11 ha 35 a 30 ca
Total : 11 ha 35 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2183 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
505ZD LE GRAND BECQUET 0005 CN P O 6 ha 56 a 20 ca
Total : 6 ha 56 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3