CESNY-LES-SOURCES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CESNY-LES-SOURCES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3810 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
505B LES COSTILS 0270 AJ CN BT 14 a 15 ca
505B LES COSTILS 0270 AK CN B 14 a 15 ca
505B LES COSTILS 0271 AJ CN BT 1 ha 03 a 75 ca
505B LES COSTILS 0271 AK CN B 1 ha 03 a 75 ca
Total : 2 ha 35 a 80 ca
v4.0.13