CESNY-LES-SOURCES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CESNY-LES-SOURCES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3088 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE BOURG TOURNEBU 0030 N P 04 a 85 ca
Total : 04 a 85 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3138 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES MALIERES 0041 J CN P 18 a 21 ca
ZB LES MALIERES 0041 K CN P 45 a 33 ca
ZB LES MALIERES 0043 J CN P 18 a 21 ca
ZB LES MALIERES 0043 K CN P 18 a 07 ca
ZB LES MALIERES 0044 CC S 00 a 99 ca
ZB 0004 LES MALIERES 0045 CN S 30 a 48 ca
ZB LES MALIERES 0062 CN P 97 a 93 ca
Total : 2 ha 29 a 22 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3148 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CESNY-LES-SOURCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 8 CHE DES COURTS GENETS 0521 N 03 a 38 ca
A COURTS GENETS 2871 N 00 a 47 ca
Total : 03 a 85 ca

* N = Naturel (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11