CARTIGNY-L'EPINAY

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CARTIGNY-L'EPINAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0788 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CARTIGNY-L'EPINAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B JARDIN DU CLOS DE LA REINE 0073 N P O 51 a 27 ca
B PETIT PRE BATAIT 0074 N P O 61 a 93 ca
B L ENTRETENANT DU LIEU BATA 0078 N P O 79 a 31 ca
Total : 1 ha 92 a 51 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0944 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CARTIGNY-L'EPINAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
142E 54 RUE SAINT CLAIR 0051 N S L 03 a 93 ca
142E CARREFOUR SAINT CLAIR 0052 N J L 05 a 74 ca
142E CARREFOUR SAINT CLAIR 0172 N AG L 17 a 99 ca
Total : 27 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0968 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CARTIGNY-L'EPINAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE PETIT PRE DE DERRIERE 0138 N P L 15 a 94 ca
C L'EPINAY 0139 U S L 00 a 15 ca
C LE PETIT JARDIN 0141 U J L 02 a 78 ca
C 0608 RTE DE L'EPINAY TESSON 0142 U S L 04 a 41 ca
Total : 23 a 28 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0