CANAPVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANAPVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 2951 01
Notification : NO 14 24 2951 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CANAPVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LES CHARTRAINS 0011 J N S 05 a 00 ca
AD LES CHARTRAINS 0011 K N AG 75 a 89 ca
Total : 80 a 89 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3111 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CANAPVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD COUR LE HOUX 0210 N S 09 a 50 ca
AD COUR LE HOUX 0215 N S 02 a 83 ca
AD COUR LE HOUX 0216 N S 05 a 85 ca
Total : 18 a 18 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3180 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CANAPVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA LE LONG DOUET 0093 N 08 a 03 ca
AA RTE DE PONT L'EVEQUE 0101 N AG 07 a 68 ca
AA 0018 RTE DE PONT L'EVEQUE 0102 U AB 08 a 43 ca
Total : 24 a 14 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3181 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CANAPVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 18 RTE DE PONT L'EVEQUE 0093 N 08 a 91 ca
AA RTE DE PONT L'EVEQUE 0099 N AG 03 a 49 ca
AA 0018 RTE DE PONT L'EVEQUE 0100 U AB 08 a 43 ca
Total : 20 a 83 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11