BRUCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRUCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3914 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BRUCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES HOGUES 0220 RNUu P 19 a 97 ca
D LES HOGUES 0221 RNUu P 1 ha 64 a 91 ca
D 0050 CHE DU MARAIS 0237 J RNUu J 05 a 11 ca
D 0050 CHE DU MARAIS 0237 K RNUu S 05 a 01 ca
Total : 1 ha 95 a 00 ca
v4.0.13