BRETTEVILLE-SUR-ODON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2242 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BRETTEVILLE-SUR-ODON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE CALOUET 0092 N S L 00 a 15 ca
E LE CALOUET 0093 N P L 09 a 70 ca
E LE CALOUET 0094 N P L 30 a 80 ca
E LE CALOUET 0095 A N P L 70 a 00 ca
E LE CALOUET 0095 Z N S L 10 a 30 ca
E LE CALOUET 0096 N P L 23 a 20 ca
Total : 1 ha 44 a 15 ca
v4.1.3