BRETTEVILLE-LE-RABET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETTEVILLE-LE-RABET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3898 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2025
Date de mise en ligne : 13/11/2025

Département : Calvados

Commune : BRETTEVILLE-LE-RABET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA COUTURE 0086 J N T O 2 ha 40 a 00 ca
ZB LA COUTURE 0086 K N T O 1 ha 60 a 00 ca
Total : 4 ha 00 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 4119 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Calvados

Commune : BRETTEVILLE-LE-RABET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES DEVISES 0012 A BT O 57 a 90 ca
A LES DEVISES 0066 J A T O 3 ha 85 a 26 ca
A LES DEVISES 0066 K A T O 7 ha 70 a 54 ca
ZA LE CACHE COQUIN 0004 A T O 1 ha 11 a 45 ca
Total : 13 ha 25 a 15 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 4120 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Calvados

Commune : BRETTEVILLE-LE-RABET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BEAU SOLEIL 0022 J A T O 6 ha 00 a 96 ca
A LE BEAU SOLEIL 0022 K A T O 3 ha 00 a 48 ca
ZE LE HAUT DES DEVISES 0016 J A T O 1 ha 66 a 09 ca
ZE LE HAUT DES DEVISES 0016 K A T O 4 ha 98 a 27 ca
Total : 15 ha 65 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7