BREMOY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREMOY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2733 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/08/2025
Date de mise en ligne : 03/08/2025

Département : Calvados

Commune : BREMOY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F BEAUMONT 0037 J N J L 56 a 47 ca
F BEAUMONT 0037 K N S L 10 a 00 ca
F BEAUMONT 0039 N J L 08 a 00 ca
F BEAUMONT 0044 N VE L 21 a 75 ca
F BEAUMONT 0045 N S L 00 a 40 ca
F 0001 IMP DE BEAUMONT 0357 N S L 01 a 94 ca
F BEAUMONT 0358 N S L 00 a 32 ca
F BEAUMONT 0359 N P L 00 a 16 ca
Total : 99 a 04 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2853 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Calvados

Commune : BREMOY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0001 IMP SOUS LE MONT 0403 J N J L 40 a 17 ca
F 0001 IMP SOUS LE MONT 0403 K N S L 10 a 00 ca
Total : 50 a 17 ca
v4.1.4