BRANVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4516 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Calvados

Commune : BRANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B HERBAGE DE BRANVILLE 0259 J U AG L 77 a 57 ca
B HERBAGE DE BRANVILLE 0259 K U S L 77 a 56 ca
B LE PRE DE BRANVILLE 0272 N E L 63 a 42 ca
Total : 2 ha 18 a 55 ca
v4.1.7