BRANVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1981 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BRANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 1328 RTE DE DANESTAL 0305 J A S L 05 a 00 ca
B 1328 RTE DE DANESTAL 0305 K A AG L 25 a 47 ca
B LA GDE PIECE 0307 A AG L 20 a 12 ca
Total : 50 a 59 ca
v4.1.3