BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2249 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0005 CHE DU LONG PRE 0043 J A P L 40 a 90 ca
A 0005 CHE DU LONG PRE 0043 K A PP L 40 a 90 ca
A 0005 CHE DU LONG PRE 0044 A S L 08 a 30 ca
A LA FORET 0427 A P L 10 a 04 ca
Total : 1 ha 00 a 14 ca
v4.1.3