BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4506 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0481 RTE DE PONT L'EVEQUE 0353 A S L 02 a 40 ca
A 0481 RTE DE PONT L'EVEQUE 0354 A AG L 12 a 00 ca
Total : 14 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4507 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0481 RTE DE PONT L'EVEQUE 0353 A S L 02 a 40 ca
A 0481 RTE DE PONT L'EVEQUE 0354 A AG L 12 a 00 ca
Total : 14 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0136 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0170 CHE DU LONG PRE 0042 J A P L 25 a 90 ca
A 0170 CHE DU LONG PRE 0042 K A AG L 25 a 00 ca
A 0170 CHE DU LONG PRE 0042 L A S L 05 a 00 ca
A LE GARDINET 0050 A P L 49 a 50 ca
Total : 1 ha 05 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7