BONNEVILLE-LA-LOUVET

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3023 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA C AVELLERIE 0063 J N, A S 05 a 00 ca
ZE LA C AVELLERIE 0063 K N, A PP 50 a 00 ca
ZE LA C AVELLERIE 0063 L N, A AG 58 a 42 ca
Total : 1 ha 13 a 42 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3158 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS LE BOIS RIVIER 0016 N S 00 a 66 ca
ZS 0883 RTE DU CHATEAU MALOU 0019 J N BT 33 a 60 ca
ZS 0883 RTE DU CHATEAU MALOU 0019 K N AG 14 a 99 ca
ZS 0883 RTE DU CHATEAU MALOU 0019 L N S 10 a 01 ca
Total : 59 a 26 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11