BONNEVILLE-LA-LOUVET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2714 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZY LES GARENNES 0044 A PP L 33 a 75 ca
ZY 2572 RTE DE BLANGY 0046 J A S L 10 a 00 ca
ZY 2572 RTE DE BLANGY 0046 K A PP L 33 a 54 ca
Total : 77 a 29 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2815 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0234 CHE DES BOSQUIERS 0015 J A PP L 1 ha 19 a 86 ca
ZN 0234 CHE DES BOSQUIERS 0015 K A AG L 10 a 00 ca
ZN 0234 CHE DES BOSQUIERS 0015 L A S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 39 a 86 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2816 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LES MONTS CHEVALIERS 0048 A, N P L 15 a 78 ca
Total : 15 a 78 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4