BONNEVILLE-LA-LOUVET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3777 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA CAVELLERIE 0063 J N, A S 05 a 00 ca
ZE LA CAVELLERIE 0063 K N, A PP 50 a 00 ca
ZE LA CAVELLERIE 0063 L N, A AG 58 a 42 ca
Total : 1 ha 13 a 42 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3786 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0201 CHE DU DOUET NOLENT 0135 J A S 10 a 00 ca
ZH 0201 CHE DU DOUET NOLENT 0135 K A AG 01 a 18 ca
Total : 11 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3886 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZW 1046 RTE DE SAINT JULIEN 0005 J A AG 26 a 26 ca
ZW 1046 RTE DE SAINT JULIEN 0005 K A S 10 a 00 ca
Total : 36 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3933 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZT 0889 RTE DU BREVEDENT 0060 J A PP 89 a 11 ca
ZT 0889 RTE DU BREVEDENT 0060 K A P 18 a 40 ca
ZT LA CRX HAUVILLE 0070 N P 5 ha 04 a 94 ca
ZT LA CRX HAUVILLE 0071 J N P 12 ha 27 a 93 ca
ZT LA CRX HAUVILLE 0071 K N PP 2 ha 82 a 70 ca
ZT LA CRX HAUVILLE 0071 L N BT 08 a 10 ca
ZT LA CRX HAUVILLE 0071 M N P 1 ha 48 a 36 ca
Total : 22 ha 79 a 54 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3970 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEVILLE-LA-LOUVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 1068 CHE DE LA BUTTE ROSSIGNOL 0027 J A S 05 a 00 ca
ZC 1068 CHE DE LA BUTTE ROSSIGNOL 0027 K A AG 48 a 38 ca
Total : 53 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13