BONNEMAISON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEMAISON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1324 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEMAISON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0004 CHE DU MOULIN A VENT 0009 N S L 05 a 48 ca
Total : 05 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1341 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEMAISON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES ESSERVIERES 0059 A N, A P O 23 a 60 ca
ZD LES ESSERVIERES 0059 BJ N, A P O 1 ha 52 a 20 ca
ZD LES ESSERVIERES 0059 BK N, A P O 1 ha 52 a 20 ca
ZD LES ESSERVIERES 0059 BL N, A P O 1 ha 52 a 20 ca
Total : 4 ha 80 a 20 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1393 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BONNEMAISON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 16 chemin Caillault 0238 A AG L 25 a 00 ca
Total : 25 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0