BERNIERES-D'AILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERNIERES-D'AILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3823 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BERNIERES-D'AILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE BAS CANTON 0014 J CN T 81 a 85 ca
ZD LE BAS CANTON 0014 K CN T 81 a 85 ca
Total : 1 ha 63 a 70 ca
v4.0.13