BERNESQ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERNESQ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 14 24 2913 01
Notification : NE 14 24 2913 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BERNESQ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A la landette 0214 A P 42 a 00 ca
Total : 42 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 14 24 2926 01
Notification : NE 14 24 2926 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BERNESQ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A la landette 0214 A 42 a 00 ca
Total : 42 a 00 ca
v4.0.11