SOULEUVRE EN BOCAGE

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Normandie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 13/05/2024. Passées cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
Soit par mail à l'adresse : service14@saferdenormandie.fr
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente Nouveau

Opération : AP 14 24 0059 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 13/05/2024

Date de mise en ligne : 25/04/2024 08:00

Commentaires : parcelle en nature d'herbage

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZK	BLANCAPIERRE-S.MAR BESACES	0024			A	P	2 ha 87 a 24 ca
Total : 2 ha 87 a 24 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.