SOULEUVRE EN BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2908 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN MANC ELLIERE-ST MAR BESACES 0041 J A S 10 a 00 ca
ZN MANC ELLIERE-ST MAR BESACES 0041 K A J 05 a 00 ca
ZN MANC ELLIERE-ST MAR BESACES 0041 L A PP 70 a 42 ca
Total : 85 a 42 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2920 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0027 J N P 48 a 10 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0027 K N P 20 a 70 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0066 N P 07 a 80 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0067 N P 05 a 20 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0068 N BS 47 a 00 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0072 N BT 07 a 00 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0073 A N BT 20 a 79 ca
ZN LES HOGUES - LA FERRIERE 0073 B N P 23 a 41 ca
Total : 1 ha 80 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2935 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 AJ A P 00 a 19 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 AK A S 00 a 03 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 BJ A J 00 a 01 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 BK A S 00 a 01 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 C A P 00 a 09 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 DJ A P 00 a 23 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 DK A P 00 a 48 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 E A T 04 a 48 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 FJ A P 00 a 22 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 FK A P 00 a 44 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 FL A P 00 a 22 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 GJ A P 00 a 20 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 GK A P 00 a 42 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 GL A P 01 a 46 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 H A T 01 a 43 ca
ZI 0007 HAM ASSELIN -ST MARTIN DON 0042 Z A S 00 a 09 ca
Total : 10 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 24 2981 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LE B RIEU - LA GRAVERIE 0010 J A P 12 a 50 ca
ZO LE B RIEU - LA GRAVERIE 0010 K A P 12 a 50 ca
ZO LE B RIEU - LA GRAVERIE 0011 A P 72 a 40 ca
Total : 97 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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Notification : NO 14 24 2999 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LA R ENAUDIERE STE MARIE LA 0019 A T 1 ha 65 a 38 ca
Total : 1 ha 65 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

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Notification : ND 50 24 5217 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0003 RUE DE L EGLISE S MART BESACES 0070 N S 02 a 16 ca
Total : 02 a 16 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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Notification : NO 14 24 3078 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LE PRE SOULIVET 0100 A P 1 ha 09 a 85 ca
Total : 1 ha 09 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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notification
Notification : NO 14 24 3101 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LA TIHARDIERE- BENY BOCAGE 0081 J CN P 69 a 21 ca
ZN LA TIHARDIERE- BENY BOCAGE 0081 K CN P 20 a 00 ca
Total : 89 a 21 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3122 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LE BOURG ST MARTIN BESACES 0057 AJ A, U P 1 ha 58 a 96 ca
ZI LE BOURG ST MARTIN BESACES 0057 AK A, U P 1 ha 58 a 97 ca
ZI LE BOURG ST MARTIN BESACES 0057 B A, U E 05 a 49 ca
ZI LE BOURG ST MARTIN BESACES 0057 C A, U AG 05 a 98 ca
ZI LE BOURG ST MARTIN BESACES 0057 Z A, U S 09 a 19 ca
Total : 3 ha 38 a 59 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux, P = Prés, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3177 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0003 LE HAMEL BIHET - BENY BCGE 0044 AJ A, U P 83 a 14 ca
ZH 0003 LE HAMEL BIHET - BENY BCGE 0044 AK A, U P 83 a 14 ca
ZH 0003 LE HAMEL BIHET - BENY BCGE 0044 BJ A, U AG 42 a 38 ca
ZH 0003 LE HAMEL BIHET - BENY BCGE 0044 BK A, U S 10 a 00 ca
ZH 0003 LE HAMEL BIHET - BENY BCGE 0044 Z A, U S 03 a 55 ca
ZH LE HAMEL BIHET - BENY BCGE 0045 U S 00 a 56 ca
Total : 2 ha 22 a 77 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11