SOULEUVRE EN BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3702 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
573ZA LA CROIX ST DENIS MAISONCE 0021 A A J 03 a 20 ca
573ZA LA CROIX ST DENIS MAISONCE 0021 B A P 16 a 35 ca
573ZA LA CROIX ST DENIS MAISONCE 0021 Z A S 05 a 20 ca
Total : 24 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3740 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
629ZL LA BUTTE -ST MART BESACES 0025 CN L 93 a 25 ca
Total : 93 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3811 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
618ZP 0001 LES RAIRIES -STE MARIE LMT 0020 A A, N BP 11 a 78 ca
618ZP 0001 LES RAIRIES -STE MARIE LMT 0020 BJ A, N P 23 a 24 ca
618ZP 0001 LES RAIRIES -STE MARIE LMT 0020 BK A, N P 46 a 49 ca
618ZP 0001 LES RAIRIES -STE MARIE LMT 0020 C A, N J 03 a 54 ca
618ZP 0001 LES RAIRIES -STE MARIE LMT 0020 Z A, N S 06 a 65 ca
Total : 91 a 70 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BP = Peupleraies, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3835 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
704ZN PRE DU BOURG 0056 J N P 13 a 60 ca
704ZN PRE DU BOURG 0056 K N P 17 a 05 ca
704ZN PRE DU BOURG 0057 AJ N P 40 a 00 ca
704ZN PRE DU BOURG 0057 AK N P 26 a 00 ca
704ZN PRE DU BOURG 0057 AL N P 29 a 95 ca
704ZN PRE DU BOURG 0057 BJ N P 25 a 00 ca
704ZN PRE DU BOURG 0057 BK N P 70 a 14 ca
704ZN PRE DU BOURG 0058 N P 22 a 24 ca
Total : 2 ha 43 a 98 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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Notification : NO 14 24 3836 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
139ZL LE HAUT MESNIL - CARVILLE 0012 AJ A VE 45 a 12 ca
139ZL LE HAUT MESNIL - CARVILLE 0012 AK A S 05 a 00 ca
139ZL LE HAUT MESNIL - CARVILLE 0012 B A P 32 a 80 ca
139ZL LE HAUT MESNIL - CARVILLE 0012 C A P 08 a 65 ca
139ZL LE HAUT MESNIL - CARVILLE 0012 D A P 16 a 40 ca
139ZL LE HAUT MESNIL - CARVILLE 0012 Z A S 03 a 11 ca
Total : 1 ha 11 a 08 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

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Notification : NO 14 24 3906 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
573ZB F. DU CHATEAU -ST DENIS MA 0115 A P 03 a 98 ca
Total : 03 a 98 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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notification
Notification : NO 14 24 3907 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
629ZS 0007 LA RUE - ST MARTIN BESACES 0017 A S 01 a 06 ca
629ZT LA RUE - ST MARTIN BESACES 0069 J A S 04 a 99 ca
629ZT LA RUE - ST MARTIN BESACES 0069 K A J 03 a 00 ca
629ZT LA RUE - ST MARTIN BESACES 0069 L A P 09 a 55 ca
629ZT LA RUE - ST MARTIN BESACES 0069 M A P 05 a 02 ca
Total : 23 a 62 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3948 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
129ZH LE VIVIER - CAMPEAUX 0136 A S 06 a 57 ca
Total : 06 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3951 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
441ZH LE MESNIL MONTBERTRAND 0046 A A P 32 a 95 ca
441ZH LE MESNIL MONTBERTRAND 0046 B A J 08 a 45 ca
441ZH LE MESNIL MONTBERTRAND 0046 CJ A AG 15 a 07 ca
441ZH LE MESNIL MONTBERTRAND 0046 CK A S 07 a 50 ca
441ZH LE MESNIL MONTBERTRAND 0046 Z A S 01 a 90 ca
Total : 65 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

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v4.0.13