SOULEUVRE EN BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2662 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
573ZB H. CANIVET -ST DENIS MAISO 0105 A BS O 7 ha 66 a 39 ca
Total : 7 ha 66 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2672 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
129ZD 16 RTE DU BOCAGE - CAMPEAUX 0060 A S L 1 ha 05 a 03 ca
Total : 1 ha 05 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2683 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0007 ROMESNIL - LE BENY BOCAGE 0063 J A AG L 13 a 10 ca
ZD 0007 ROMESNIL - LE BENY BOCAGE 0063 K A S L 05 a 00 ca
Total : 18 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2806 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
629ZE LE BOURG ST MARTIN BESACES 0069 AJ A, N, U P L 14 a 43 ca
629ZE LE BOURG ST MARTIN BESACES 0069 AK A, N, U BT L 14 a 42 ca
629ZE LE BOURG ST MARTIN BESACES 0069 B A, N, U E L 16 a 94 ca
Total : 45 a 79 ca

* A, N, U = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2887 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
129ZL 0017 RUE CHAMP TOUILLON - CAMPEAUX 0257 J A AG L 17 a 50 ca
129ZL 0017 RUE CHAMP TOUILLON - CAMPEAUX 0257 K A S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4