SOULEUVRE EN BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3278 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
139ZH 0002 RTE DE LA MOISSONNERIE CARVILL 0002 A A BT L 10 a 00 ca
139ZH 0002 RTE DE LA MOISSONNERIE CARVILL 0002 B A AG L 19 a 25 ca
139ZH 0002 RTE DE LA MOISSONNERIE CARVILL 0002 Z A S L 10 a 64 ca
Total : 39 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3288 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
532ZC 15 CHE DE LA CLOS - LE RECULEY 0116 A AG L 5 ha 38 a 58 ca
Total : 5 ha 38 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3297 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
629ZA COUAILLE - ST MART BESACES 0069 J A P L 04 a 75 ca
629ZA COUAILLE - ST MART BESACES 0069 K A S L 07 a 50 ca
Total : 12 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 14 25 3316 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZO LE COSTIL DU MOULIN 0090 N BT L 05 a 41 ca
704ZO LE COSTIL DU MOULIN 0093 N BS L 1 ha 16 a 22 ca
704ZV LE BOIS DE LA LONGUE FOSSE 0050 N BS L 16 a 94 ca
Total : 1 ha 38 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3317 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZO LE COSTIL DU MOULIN 0085 N BT L 24 a 83 ca
Total : 24 a 83 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3324 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
532ZC 17, chemin de la Clos - LE RECULEY 0116 A AG L 06 a 00 ca
Total : 06 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3344 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
443ZM VORY - MONTCHAUVET 0042 A P L 45 a 71 ca
Total : 45 a 71 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3365 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC ROMESNIL - LE BENY BOCAGE 0012 A A, N P L 57 a 69 ca
ZC ROMESNIL - LE BENY BOCAGE 0012 B A, N E L 09 a 55 ca
Total : 67 a 24 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** E = Eaux, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3412 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZS LE DROUARD - LE TOURNEUR 0026 J A P L 37 a 80 ca
704ZS LE DROUARD - LE TOURNEUR 0026 K A S L 05 a 00 ca
Total : 42 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3469 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
115ZB LE CHAPEAU ROUGE - BURES 0055 A T L 33 a 94 ca
Total : 33 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3483 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
443ZR 0001 RTE DU HAMEL AUVRAY MONTCHAUVE 0055 A A VE L 18 a 49 ca
443ZR 0001 RTE DU HAMEL AUVRAY MONTCHAUVE 0055 BJ A AG L 15 a 51 ca
443ZR 0001 RTE DU HAMEL AUVRAY MONTCHAUVE 0055 BK A S L 05 a 00 ca
443ZR 0001 RTE DU HAMEL AUVRAY MONTCHAUVE 0055 Z A S L 01 a 20 ca
Total : 40 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 3502 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
629ZO MOULCHEVALIER-STM BESACES 0062 J A, N AG O 07 a 83 ca
629ZO MOULCHEVALIER-STM BESACES 0062 K A, N S O 05 a 00 ca
Total : 12 a 83 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3530 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
443ZX 0002 IMP DU FIEF DE LA BRUYERE 0034 J A AG L 13 a 14 ca
443ZX 0002 IMP DU FIEF DE LA BRUYERE 0034 K A S L 05 a 00 ca
Total : 18 a 14 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3569 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
573ZA 0007 RTE DU MONT DE ST DENIS -ST DE 0041 A A P L 40 a 29 ca
573ZA 0007 RTE DU MONT DE ST DENIS -ST DE 0041 Z A S L 01 a 12 ca
Total : 41 a 41 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3608 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 18/10/2025

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
443ZX FIEFBRUYERE - MONTCHAUVET 0048 A BF L 2 ha 35 a 98 ca
Total : 2 ha 35 a 98 ca

* A = Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7