SOULEUVRE EN BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1632 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/05/2025
Date de mise en ligne : 19/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0016 RONLIEU - LE BENY BOCAGE 0194 A AB L 10 a 87 ca
Total : 10 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1665 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/05/2025
Date de mise en ligne : 21/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZE MOULIN FLAGERE-LE TOURNEUR 0019 N P L 06 a 67 ca
Total : 06 a 67 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1692 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/05/2025
Date de mise en ligne : 22/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704YC SOUBRESSIN - LE TOURNEUR 0010 N P L 14 a 30 ca
704YC SOUBRESSIN - LE TOURNEUR 0013 A S L 1 ha 87 a 10 ca
704YC SOUBRESSIN - LE TOURNEUR 0022 A P L 2 ha 48 a 60 ca
Total : 4 ha 50 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 25 1730 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/05/2025
Date de mise en ligne : 23/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
629ZA PT CAUVILLE ST MAR BESACES 0051 A PP L 05 a 55 ca
629ZA PT CAUVILLE ST MAR BESACES 0052 A A P L 11 a 08 ca
629ZA PT CAUVILLE ST MAR BESACES 0052 BJ A VE L 47 a 86 ca
629ZA PT CAUVILLE ST MAR BESACES 0052 BK A S L 05 a 00 ca
629ZA PT CAUVILLE ST MAR BESACES 0052 Z A S L 03 a 73 ca
Total : 73 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 14 25 1743 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/05/2025
Date de mise en ligne : 26/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0042 CN P L 14 a 35 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0043 A CC, CN BF L 13 a 27 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0043 B CC, CN P L 49 a 62 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0043 CJ CC, CN AG L 39 a 57 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0043 CK CC, CN S L 07 a 50 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0043 D CC, CN J L 12 a 95 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0043 Z CC, CN S L 04 a 67 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 AJ CN P L 11 a 72 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 AK CN P L 05 a 86 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 BJ CN P L 1 ha 67 a 37 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 BK CN P L 54 a 79 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 BL CN P L 22 a 50 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 BM CN P L 25 a 90 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 CJ CN P L 68 a 05 ca
704ZV LA QUIEZE - LE TOURNEUR 0044 CK CN P L 74 a 81 ca
Total : 5 ha 72 a 93 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, BF = Futaies feuillues, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 1761 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/05/2025
Date de mise en ligne : 27/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
704ZO LE COSTIL DU MOULIN 0083 N BT L 40 a 93 ca
Total : 40 a 93 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 1774 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/05/2025
Date de mise en ligne : 28/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
129ZI LA HUBERDIERE - CAMPEAUX 0019 A T O 39 a 47 ca
Total : 39 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 14 25 1802 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/05/2025
Date de mise en ligne : 30/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
115ZD LE JARDIN BURES LES MONTS 0007 A A J L 01 a 80 ca
115ZD LE JARDIN BURES LES MONTS 0007 B A P L 21 a 00 ca
115ZD LE JARDIN BURES LES MONTS 0007 C A P L 47 a 24 ca
115ZD LE JARDIN BURES LES MONTS 0007 Z A S L 04 a 20 ca
Total : 74 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 14 25 1806 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/05/2025
Date de mise en ligne : 30/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
629ZE FFE CAREL -ST MART BESACES 0044 J A S L 10 a 00 ca
629ZE FFE CAREL -ST MART BESACES 0044 K A J L 04 a 41 ca
629ZE FFE CAREL -ST MART BESACES 0044 L A P L 04 a 40 ca
Total : 18 a 81 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1842 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/06/2025
Date de mise en ligne : 04/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
629ZC BOUILLONS -ST MART BESACES 0038 A S L 04 a 80 ca
636ZB LORAILLE - ST OUEN BESACES 0044 J A AG L 07 a 60 ca
636ZB LORAILLE - ST OUEN BESACES 0044 K A S L 00 a 47 ca
Total : 12 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1856 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/06/2025
Date de mise en ligne : 05/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SOULEUVRE EN BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
443YE LA BIHAIE - MONTCHAUVET 0011 N BT L 1 ha 38 a 14 ca
Total : 1 ha 38 a 14 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0