BAVENT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAVENT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2028 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BAVENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
537AO LA COUR DE LA MAISON 0024 J U, A AG L 10 a 97 ca
537AO LA COUR DE LA MAISON 0024 K U, A S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 97 ca

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 2039 01
Notification : NO 14 25 2039 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BAVENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE MOULIN DU PRE 0069 N J L 07 a 54 ca
D LE MOULIN DU PRE 0072 A E L 19 a 00 ca
D LE MOULIN DU PRE 0194 J A P L 55 a 63 ca
D LE MOULIN DU PRE 0194 K A P L 55 a 63 ca
D LE MOULIN DU PRE 0194 L A S L 03 a 90 ca
D LE MOULIN DU PRE 0202 N S L 02 a 08 ca
D LE MOULIN DU PRE 0203 N S L 05 a 85 ca
D LE CLOS DU MOULIN 0208 A P L 55 a 05 ca
D LE CLOS DU MOULIN 0210 J A P L 06 a 56 ca
D LE CLOS DU MOULIN 0210 K A P L 06 a 56 ca
Total : 2 ha 17 a 80 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2059 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BAVENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
537AP 0010 RUE DE L EGLISE 0042 J U AG L 11 a 47 ca
537AP 0010 RUE DE L EGLISE 0042 K U S L 06 a 00 ca
Total : 17 a 47 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2259 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BAVENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0611 A S L 16 a 39 ca
Total : 16 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3