BASSENEVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BASSENEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1525 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : BASSENEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A HERBAGE TIMOUVILLE 0144 N P L 02 a 66 ca
A HERBAGE TIMOUVILLE 0145 N, A P L 5 ha 14 a 18 ca
A 0392 RTE DU BORD DES TERRES 0188 J N P L 3 ha 00 a 01 ca
A 0392 RTE DU BORD DES TERRES 0188 K N J L 09 a 10 ca
A 0392 RTE DU BORD DES TERRES 0188 L N S L 20 a 00 ca
Total : 8 ha 45 a 95 ca
v4.1.0