BARNEVILLE-LA-BERTRAN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BARNEVILLE-LA-BERTRAN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 25 4517 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Calvados

Commune : BARNEVILLE-LA-BERTRAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0160 CHE DE LA FORGE 0096 J N P L 69 a 18 ca
C 0160 CHE DE LA FORGE 0096 K N AG L 20 a 00 ca
C 0160 CHE DE LA FORGE 0096 L N S L 05 a 00 ca
C PTE PIECE 0237 N P L 31 a 68 ca
Total : 1 ha 25 a 86 ca
v4.1.7