BANVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3879 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC RUE DES CLOSETS 0141 RNUu S 07 a 63 ca
AC RUE DES CLOSETS 0142 RNUu P 14 a 12 ca
AC RUE DES CLOSETS 0169 RNUu P 02 a 50 ca
AC RUE DES CLOSETS 0171 RNUu S 04 a 56 ca
ZE LA FOSSE LAMBERT 0009 A RNUu T 14 a 15 ca
ZE LA FOSSE LAMBERT 0009 Z RNUu S 03 a 00 ca
Total : 45 a 96 ca
v4.0.13