MALHERBE-SUR-AJON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MALHERBE-SUR-AJON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3849 01
Notification : NO 14 24 3849 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MALHERBE-SUR-AJON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
553ZH LES MONTS MAINS 0004 N BT 25 a 50 ca
553ZI LE BAS MONT MORT ST AIGNAN 0002 N P 21 a 10 ca
Total : 46 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 24 3851 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MALHERBE-SUR-AJON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
553ZH LES MONTS MAINS 0004 N BT 25 a 50 ca
553ZI LE BAS MONT MORT ST AIGNAN 0002 N P 21 a 10 ca
Total : 46 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

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v4.0.13