LES MONTS D'AUNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS D'AUNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 25 3300 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
508ZN LE HAMEL BISSON 0059 N P L 37 a 67 ca
508ZN LE HAMEL BISSON 0078 N BT L 01 a 27 ca
508ZN LE HAMEL BISSON 0079 J N P L 93 a 80 ca
508ZN LE HAMEL BISSON 0079 K N P L 46 a 90 ca
Total : 1 ha 79 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3518 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
477E LES VALETTES ONDEFONTAINE 0239 A S L 02 a 05 ca
477E 0001 IMP DES TELLIERS ONDEFONTAINE 0242 A S L 02 a 71 ca
477E LES VALETTES ONDEFONTAINE 0243 A AG L 01 a 56 ca
477E LES VALETTES ONDEFONTAINE 0245 A P L 00 a 47 ca
477E LES VALETTES ONDEFONTAINE 0306 A AG L 04 a 43 ca
477E LES VALETTES ONDEFONTAINE 0309 A P L 11 a 08 ca
477E LES VALETTES ONDEFONTAINE 0310 A AG L 05 a 20 ca
Total : 27 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3531 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LES LANDES 0070 N P L 18 a 46 ca
ZM LES LANDES 0071 N P L 35 a 33 ca
Total : 53 a 79 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3572 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
219C LE PRE DE LA GAUTREE 0008 N P L 2 ha 28 a 41 ca
219C LE PRE DE LA GAUTREE 0019 N P L 35 a 06 ca
219C LE GRAND MONT DE LA PECHER 0202 N P L 21 a 26 ca
219C GRAND MONT DE LA LANDE 0203 N P L 75 a 09 ca
219C LE ROUCAMP 0214 N BS L 87 a 70 ca
219C LE PRE DE LA GAUTREE 0215 N P L 2 ha 60 a 81 ca
219C CLOSDE L HERMITAGE 0233 N P L 58 a 80 ca
219C LE CATELLIER 0234 N BS L 44 a 00 ca
Total : 8 ha 11 a 13 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3600 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO LA MANCELLERIE 0040 J A P L 86 a 28 ca
ZO LA MANCELLERIE 0040 K A P L 86 a 27 ca
Total : 1 ha 72 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7