LES MONTS D'AUNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS D'AUNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0778 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
508ZP BOUT DES PRES -LE PLESSIS 0028 J N P O 1 ha 96 a 54 ca
508ZP BOUT DES PRES -LE PLESSIS 0028 K N P O 98 a 26 ca
508ZP BOUT DES PRES -LE PLESSIS 0029 J N P O 1 ha 47 a 34 ca
508ZP BOUT DES PRES -LE PLESSIS 0029 K N P O 73 a 66 ca
508ZP BOUT DES PRES -LE PLESSIS 0030 N P O 14 a 20 ca
Total : 5 ha 30 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0816 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
219D COSTIL DES MOISSONS 0110 N BT L 36 a 03 ca
Total : 36 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0830 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA CHARDRONNIERE 0015 J A T O 1 ha 74 a 17 ca
ZD LA CHARDRONNIERE 0015 K A T O 1 ha 74 a 16 ca
Total : 3 ha 48 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0911 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0122 N S L 03 a 30 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0124 N S L 02 a 56 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0125 N S L 02 a 38 ca
477D LE GRAND JARDIN 0126 J N P L 21 a 48 ca
477D LE GRAND JARDIN 0126 K N P L 21 a 47 ca
477D LE GRAND PARC 0404 N S L 00 a 57 ca
477D LE GRAND PARC 0405 N P L 04 a 17 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0485 N S L 01 a 10 ca
477D LE GRAND PARC 0486 N P L 01 a 18 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0488 N S L 02 a 43 ca
Total : 60 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0919 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 J N S O 30 a 00 ca
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 K N J O 05 a 00 ca
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 L N VE O 1 ha 00 a 00 ca
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 M N P O 14 ha 00 a 00 ca
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 N N P O 2 ha 99 a 99 ca
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 O N P O 1 ha 49 a 99 ca
508ZM LES HAMEAUX -LE PLESSIS GT 0018 P N P O 1 ha 29 a 22 ca
Total : 21 ha 14 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 25 0940 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0086 U S L 08 a 65 ca
508ZD LA FESSONNIERE -LE PLESSIS 0030 N P L 1 ha 11 a 10 ca
Total : 1 ha 19 a 75 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification
Notification : NO 14 25 0983 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
508ZB LE POSTIL -LE PLESSIS GLT 0005 J A L L 20 a 00 ca
508ZB LE POSTIL -LE PLESSIS GLT 0005 K A P L 30 a 00 ca
508ZB LE POSTIL -LE PLESSIS GLT 0005 L A P L 26 a 60 ca
544B LE POSTIL - ROUCAMPS 0419 A P L 00 a 99 ca
544B LE POSTIL - ROUCAMPS 0438 A P L 22 a 72 ca
544B LE POSTIL - ROUCAMPS 0484 A A J L 05 a 34 ca
544B LE POSTIL - ROUCAMPS 0484 Z A S L 24 a 15 ca
Total : 1 ha 29 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1072 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
477B LA RIVIERE - ONDEFONTAINE 0106 N P L 12 a 81 ca
Total : 12 a 81 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1073 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
477B LE BOURG - ONDEFONTAINE 0034 N, U P L 08 a 00 ca
Total : 08 a 00 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0