LES MONTS D'AUNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS D'AUNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1433 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LA PALLIERE - AUNAY ODON 0088 A T L 91 a 10 ca
Total : 91 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1499 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0167 N S L 00 a 45 ca
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0168 N J L 01 a 21 ca
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0169 N S L 00 a 55 ca
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0170 N S L 00 a 45 ca
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0171 N J L 01 a 28 ca
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0172 N J L 01 a 00 ca
508A LE BOURG - LE PLESSIS GLT 0173 N S L 00 a 30 ca
Total : 05 a 24 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 25 1506 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0122 N S L 03 a 30 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0124 N S L 02 a 56 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0125 N S L 02 a 38 ca
477D LE GRAND JARDIN 0126 J N P L 21 a 48 ca
477D LE GRAND JARDIN 0126 K N P L 21 a 47 ca
477D LE GRAND PARC 0404 N S L 00 a 57 ca
477D LE GRAND PARC 0405 N P L 04 a 17 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0485 N S L 01 a 10 ca
477D LE GRAND PARC 0486 N P L 01 a 18 ca
477D LA PEUGERIE - ONDEFONTAINE 0488 N S L 02 a 43 ca
Total : 60 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0