LES MONTS D'AUNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS D'AUNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2925 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE B OURG - LE PLESSIS GLT 0086 U S 08 a 65 ca
ZD LA F ESSONNIERE -LE PLESSIS 0030 U P 1 ha 11 a 10 ca
Total : 1 ha 19 a 75 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2942 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LA B RUYERE -LE PLESSIS GLT 0022 A L 1 ha 12 a 00 ca
Total : 1 ha 12 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2943 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM PETI T PIED DU BOIS - AUNAY 0124 N P 04 a 68 ca
ZM PETI T PIED DU BOIS - AUNAY 0127 J N P 87 a 19 ca
ZM PETI T PIED DU BOIS - AUNAY 0127 K N P 87 a 19 ca
Total : 1 ha 79 a 06 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 14 24 3026 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A PRE DU FOUR 0191 A P 57 a 20 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0026 A BT 22 a 00 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0027 A A P 80 a 36 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0027 B A BT 64 a 13 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0027 C A P 1 ha 09 a 33 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0027 D A P 1 ha 13 a 61 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0027 Z A S 09 a 97 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0028 J A P 1 ha 47 a 52 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0028 K A P 1 ha 47 a 52 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0028 L A P 1 ha 47 a 56 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0029 J A P 19 a 15 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0029 K A P 19 a 15 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0030 A P 1 ha 46 a 80 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0031 A E 20 a 40 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0032 A E 90 a 00 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0033 A P 29 a 70 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0034 A BT 07 a 20 ca
ZR MOULIN ROUCAMPS LE PLESSIS 0040 A P 83 a 30 ca
ZR LA BIJUDE 0041 J A P 61 a 60 ca
ZR LA BIJUDE 0041 K A P 61 a 60 ca
ZR LA BIJUDE 0043 A P 77 a 00 ca
ZR LA BIJUDE 0089 A P 30 a 20 ca
ZR LES VALETTES -LE PLESSIS 0098 J A P 77 a 06 ca
ZR LES VALETTES -LE PLESSIS 0098 K A VE 30 a 00 ca
Total : 16 ha 52 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

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Notification : NO 14 24 3036 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE COUDRAY - ROUCAMPS 0228 N P 49 a 48 ca
A LE COUDRAY - ROUCAMPS 0229 N P 1 ha 00 a 00 ca
Total : 1 ha 49 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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Notification : NO 14 24 3037 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LA BRUYERE D AUNAY 0033 N BT 1 ha 10 a 25 ca
Total : 1 ha 10 a 25 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

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Notification : NE 14 24 3114 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE BUISSON - ONDEFONTAINE 0341 N T 97 a 25 ca
E LA DELLE 0347 N P 00 a 99 ca
E LE CHAMP DE LA HAYE 0351 N P 00 a 24 ca
Total : 98 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

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Notification : NE 14 24 3115 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA BRUYERE 0009 N P 56 a 00 ca
A LA BRUYERE 0011 N P 42 a 48 ca
Total : 98 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 24 3116 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE CHAMP DE LA HAYE 0342 N T 02 a 52 ca
E LA CRIERE 0346 N P 02 a 56 ca
Total : 05 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 24 3117 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES MONTS D'AUNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE CHAMP DE LA HAYE 0351 N P 00 a 24 ca
E LE CHAMP DE LA HAYE 0352 N P 02 a 21 ca
Total : 02 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11