ARGANCHY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARGANCHY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3751 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ARGANCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES MASSES 0005 N, A L 67 a 30 ca
A LA PICOTERIE 0008 N, A AG 14 a 18 ca
A LA GALETTE 0009 N, A P 45 a 00 ca
A LA CAMPAGNE 0010 A, N L 01 a 74 ca
A PRE DES FONTAINES 0014 N, A P 1 ha 06 a 60 ca
A LE GRAND HERBAGE 0145 A, N P 15 a 05 ca
A LES MASSES 0201 N, A S 35 a 50 ca
A LE PERREY 0211 J N, A P 38 a 03 ca
A LE PERREY 0211 K N, A P 38 a 03 ca
A LA PICOTERIE 0263 A N, A AG 1 ha 64 a 00 ca
A LA PICOTERIE 0263 B N, A P 73 a 85 ca
A LA PICOTERIE 0263 Z N, A S 03 a 26 ca
Total : 6 ha 02 a 54 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3916 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ARGANCHY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A PIECE DARY 0173 N P 08 a 55 ca
Total : 08 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13