ANISY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ANISY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3096 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ANISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA LONDE 0006 CN T 2 ha 53 a 40 ca
ZC LA LONDE 0007 CN T 2 ha 17 a 40 ca
Total : 4 ha 70 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3112 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ANISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE BOURG 0140 A J 02 a 30 ca
AC 0035 RUE PRINCIPALE 0156 U S 03 a 30 ca
Total : 05 a 60 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

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v4.0.11