AMAYE-SUR-SEULLES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AMAYE-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3896 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : AMAYE-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0001 VOIRIE ABSENTE 0053 J A AG 06 a 60 ca
ZD 0001 VOIRIE ABSENTE 0053 K A S 05 a 00 ca
Total : 11 a 60 ca
v4.0.13