SEPVRET
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de SEPVRET
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 11/10/2024.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 347, Avenue de Limoges - CS 68640 - 79026 NIORT - Tél. 05.49.77.32.79 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Opération :
AS 79 24 4730 01
Bâtiment :
Aucun bâtiment
Situation locative :
Loué sur toute la surface
Date limite de candidature :
11/10/2024
Date de mise en ligne :
27/09/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Deux-Sèvres
Commune : SEPVRET
Classification d'urbanisme :
Zone non constructible de carte communale
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | PRE DE LA BRUNETIERE | 0650 | CN | P | 1 ha 74 a 40 ca | |||
| Total : 1 ha 74 a 40 ca |