AIGONDIGNE
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de AIGONDIGNE
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 18/10/2024.
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 347, Avenue de Limoges - CS 68640 - 79026 NIORT - Tél. 05.49.77.32.79 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
L'acquéreur prendra à sa charge les frais de bornage et le déplacement du tas de bois présent sur la parcelle 327A 481.
L'acquéreur s'engage à entretenir régulièrement les parcelles 327 OA 481 et 327 OA 480 par fauche ou paturage.
Département : Deux-Sèvres
Commune : AIGONDIGNE
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | LA LOGE | 0480 | P1 | A | P | 34 a 69 ca | ||
| A | 0050 RUE DE LA LOGE | 0481 | J | F1 | A | AG | 30 a 90 ca | |
| Total : 65 a 59 ca |