GOURGE

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de GOURGE

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 15/08/2025.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 347, Avenue de Limoges - CS 68640 - 79026 NIORT - Tél. 05.49.77.32.79 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

Candidater

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 79 25 0123 01 Nouveau

Bâtiment : Bâtiments d'exploitation

Date limite de candidature : 15/08/2025

Date de mise en ligne : 01/08/2025

Commentaires :

Zonage environnementaux concernés :

Aire d’Alimentation de Captages prioritaires

Périmètre de Protection Eloignée (PPE)

Périmètre de Protection Rapprochée (PPR)

Arrêtés de protection de biotope (APB)

ZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 2

Espace naturels sensibles (ENS)

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Deux-Sèvres

Commune : GOURGE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Agricole (PLU), Naturel (PLU), Naturel (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
BR	DESSOUS LA TOUCHE PARIE	0016		N	T	O	1 ha 47 a 20 ca
BR	DESSOUS LA TOUCHE PARIE	0017		N	T	O	2 ha 52 a 30 ca
BS	LES CHAUMES	0034		N	P	O	88 a 10 ca
BS	LES CHAUMES	0036		N	T	O	10 a 05 ca
BS	LES CHAUMES	0037		N	T	O	1 ha 59 a 92 ca
BS	LES CHAUMES	0038		N	T	O	1 ha 65 a 70 ca
ZH	PATIS BERNARD	0002	J	N	T	O	1 ha 65 a 90 ca
ZH	PATIS BERNARD	0002	K	N	T	O	1 ha 65 a 90 ca
ZH	PATIS BERNARD	0002	L	N	T	O	1 ha 65 a 90 ca
ZH	PATIS BERNARD	0004	J	N	T	O	2 ha 55 a 10 ca
ZH	PATIS BERNARD	0004	K	N	T	O	2 ha 55 a 10 ca
ZH	PUILERON	0091		A	S	O	04 a 42 ca
ZI	LES CHAMPS FLEURY	0002		N	T	O	6 ha 31 a 30 ca
ZI	PLAINE DE MOINY	0004	J	A, N	P	O	08 a 30 ca
ZI	PLAINE DE MOINY	0004	K	A, N	T	O	11 ha 76 a 10 ca
ZI	PLAINE DE MOINY	0005	J	A, N	T	O	6 ha 51 a 20 ca
ZI	PLAINE DE MOINY	0005	K	A, N	T	O	3 ha 25 a 60 ca
ZI	BONNEVAULT	0035	J	N	T	O	18 a 82 ca
ZI	BONNEVAULT	0035	K	N	P	O	18 a 81 ca
ZI	BONNEVAULT	0037		A	P	O	20 a 24 ca
ZI	PLAINE DE MOINY	0051	A	A	T	O	53 a 40 ca
ZI	PLAINE DE MOINY	0051	Z	A	S	O	59 a 00 ca
ZK	PLAINE DU PUITS NEUF	0011		N	P	O	52 a 10 ca
ZK	LA PLAINE ROBIN	0026	J	A	T	O	2 ha 24 a 60 ca
ZK	LA PLAINE ROBIN	0026	K	A	T	O	2 ha 24 a 60 ca
ZK	LA PLAINE DE LA PLANCHE	0037		N	T	O	1 ha 62 a 86 ca
ZM	LES BARILS	0010		A	T	O	4 ha 52 a 20 ca
ZM	LES BARILS	0011		A	T	O	2 ha 82 a 10 ca
ZM	LES BARILS	0014		A	T	O	2 ha 86 a 10 ca
Total : 64 ha 82 a 92 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Des compléments d'information pourront être obtenus, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr