BESSINES

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BESSINES

Commune de BESSINES

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.


La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 11/10/2024.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 347, Avenue de Limoges - CS 68640 - 79026 NIORT - Tél. 05.49.77.32.79 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
Biens à la vente
Opération : AR 79 24 4704 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 27/09/2024 08:00
Commentaires :

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)


PPRI (Niort) : Lit mineur


PPRI (Bessines, Coulon, Magné) : Zonage règlementaire rouge foncé.


Liste des zonages environnementaux : Sites Classés / Natura 2000 - périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC) / Arrêtés de protection de biotope (APB) / Parcs naturels régionaux / ZNIEFF de type 1 / ZNIEFF de type 2 / Natura 2000 ZPS

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Deux-Sèvres

Commune : BESSINES

Classification d'urbanisme : Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE GRAND MARAIS DE BESSINE 0158 N FR 1 ha 47 a 86 ca
AE LE GRAND MARAIS DE BESSINE 0164 N FR 1 ha 59 a 16 ca
AE LE GRAND MARAIS DE BESSINE 0165 N FR 2 ha 02 a 58 ca
Total : 5 ha 09 a 60 ca
v4.0.11