ASSAIS-LES-JUMEAUX

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ASSAIS-LES-JUMEAUX

Commune de ASSAIS-LES-JUMEAUX

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/07/2025.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 347, Avenue de Limoges - CS 68640 - 79026 NIORT - Tél. 05.49.77.32.79 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
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Biens à la vente  Nouveau
Opération : Ao 79 24 4765 01 Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 04/07/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Deux-Sèvres

Commune : ASSAIS-LES-JUMEAUX

Classification d'urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW LA M INEE 0008 J RNUnu T O 1 ha 77 a 67 ca
ZW LA M INEE 0008 K RNUnu T O 88 a 83 ca
ZW LE G RAND BOURNAIS 0062 J RNUnu T O 91 a 40 ca
ZW LE G RAND BOURNAIS 0062 K RNUnu T O 91 a 40 ca
ZY CHEU DE CHEVRES 0037 J RNUnu T O 31 a 30 ca
ZY CHEU DE CHEVRES 0037 K RNUnu T O 93 a 90 ca
ZY LES LONGEREUX 0040 RNUnu T O 1 ha 51 a 20 ca
Total : 7 ha 25 a 70 ca
Candidater

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Des compléments d'information pourront être obtenus, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 04/07/2025.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 347, Avenue de Limoges - CS 68640 - 79026 NIORT - Tél. 05.49.77.32.79 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Candidater
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Biens à la vente  Nouveau
Opération : AA 79 25 0043 01 Nouveau
Bâtiment :
Date limite de candidature : 04/07/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Deux-Sèvres

Commune : ASSAIS-LES-JUMEAUX

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YL PREFOND 0040 RNU BP L 09 a 40 ca
Total : 09 a 40 ca
Candidater

* RNU = Règlement national d'urbanisme

** BP = Peupleraies

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Des compléments d'information pourront être obtenus, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr

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