ORTHEZ
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de ORTHEZ
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 23/02/2026.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 18, Avenue Louis Sallenave - CS 90605 - 64006 PAU - Tél. 05.59.90.34.20 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Convention de Mise à disposition (CMD)
Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération CM 64 26 0006 01
Opération :
CM 64 26 0006 01 Nouveau
Date limite de candidature :
23/02/2026
Date de mise en ligne :
05/02/2026
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Pyrénées-Atlantiques
Commune : ORTHEZ
Classification d'urbanisme :
Agricole (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| F | QRT DE CAZALA | 0410 | A | T | L | 1 ha 12 a 00 ca | |||
| Total : 1 ha 12 a 00 ca |