Biens à la location
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de ESCOS
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 07/10/2024.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 18, Avenue Louis Sallenave - CS 90605 - 64006 PAU - Tél. 05.59.90.34.20 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
Convention de Mise à disposition (CMD)
Opération :
CM 64 18 0016 02
Date limite de candidature :
07/10/2024
Date de mise en ligne :
16/09/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Pyrénées-Atlantiques
Commune : ESCOS
Classification d'urbanisme :
Agricole (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | LA GARE | 0083 | A | T | 50 a 00 ca | |||
| Total : 50 a 00 ca |