MONSEGUR

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de MONSEGUR

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/02/2026.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 584, Avenue du Corps Franc Pomies - 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT - Tél. 05.58.46.59.59 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.

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Convention de Mise à disposition (CMD)

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération CM 40 26 0005 01

Opération : CM 40 26 0005 01

Date limite de candidature : 09/02/2026

Date de mise en ligne : 19/01/2026

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Landes

Commune : MONSEGUR

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZT	TRESCASSOURETS	0010	ZnC	T	L	2 ha 68 a 20 ca
ZT	TRESCASSOURETS	0038	ZnC	T	L	08 a 58 ca
Total : 2 ha 76 a 78 ca

* ZnC = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Des compléments d'information pourront être obtenus, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 09/02/2026.