ILLATS
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de ILLATS
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 15/10/2024.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES - Tél. 05.56.69.29.99 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
Convention de Mise à disposition (CMD)
Nouveau
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Opération :
CM 33 24 0606 01 Nouveau
Date limite de candidature :
15/10/2024
Date de mise en ligne :
01/10/2024 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Gironde
Commune : ILLATS
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D | MOUGNARD | 0008 | J | VI | 12 a 00 ca | |||
| Total : 12 a 00 ca |