SIGOULES-ET-FLAUGEAC
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de SIGOULES-ET-FLAUGEAC
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 02/05/2025.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 1165 Route de Charbonnieras - 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS - Tél. 05.53.02.56.40 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
Convention de Mise à disposition (CMD)
Opération :
CM 24 25 0027 01
Date limite de candidature :
02/05/2025
Date de mise en ligne :
18/04/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Dordogne
Commune : SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Classification d'urbanisme :
Agricole (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D | AU BOST | 0022 | J | A | VI | L | 1 ha 13 a 50 ca | ||
| Total : 1 ha 13 a 50 ca |