JANAILLAT
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de JANAILLAT
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 31/12/2025.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 28 Avenue d'Auvergne - Immeuble MSA - 23000 GUERET - Tél. 05.55.52.41.15 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Nouveau
Opération :
AS 23 25 0096 01 Nouveau
Bâtiment :
Aucun bâtiment
Date limite de candidature :
31/12/2025
Date de mise en ligne :
12/12/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Creuse
Commune : JANAILLAT
Classification d'urbanisme :
Règlement national d'urbanisme
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZK | LES COMBES | 0014 | RNU | LB | L | 2 ha 23 a 60 ca | |||
| Total : 2 ha 23 a 60 ca |