EVAUX-LES-BAINS
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de EVAUX-LES-BAINS
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/10/2024.
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 28 Avenue d'Auvergne - Immeuble MSA - 23000 GUERET - Tél. 05.55.52.41.15 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Parcelles boisées d’une superficie inférieure à 10 ha.
Département : Creuse
Commune : EVAUX-LES-BAINS
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AX | LES HULAS | 0001 | RNU | BT | 3 ha 46 a 80 ca | |||
| Total : 3 ha 46 a 80 ca |