TONNAY-CHARENTE
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de TONNAY-CHARENTE
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 10/05/2025.
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 6 boulevard Vladimir, Le Trivius Bâtiment A - 1er étage 17100 SAINTES - Tél. 05.46.93.16.90 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
La parcelle a fait l'objet d'une division cadastrale
Département : Charente-Maritime
Commune : TONNAY-CHARENTE
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZI | CHATEAUROUX | 0002 | F | A | T | L | 1 ha 64 a 93 ca | ||
| Total : 1 ha 64 a 93 ca |