SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE

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SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE

Commune de SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.


La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/02/2026.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 6 boulevard Vladimir, Le Trivius Bâtiment A - 1er étage 17100 SAINTES - Tél. 05.46.93.16.90 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
Convention de Mise à disposition (CMD)  Nouveau
Opération : CM 17 26 0005 01 Nouveau
Date limite de candidature : 14/02/2026
Date de mise en ligne : 30/01/2026
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Charente-Maritime

Commune : SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB CHEZJOYEUX 0023 A ZnC VI L 2 ha 66 a 32 ca
ZB CHEZJOYEUX 0024 A ZnC VI L 2 ha 32 a 81 ca
ZB CHEZJOYEUX 0089 ZnC VI L 5 ha 07 a 77 ca
ZB LA PALISSE DES FRENES 0091 A ZnC VI L 4 ha 35 a 18 ca
Total : 14 ha 42 a 08 ca
v4.1.7