ROUFFIGNAC

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de ROUFFIGNAC

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 19/10/2024.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :

Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 10, Rue des Vacherons - CS 20080 - 17103 SAINTES - Tél. 05.46.93.16.90 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous

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Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 17 24 1433 01 Nouveau

Bâtiment : Aucun bâtiment

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 19/10/2024

Date de mise en ligne : 04/10/2024 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Charente-Maritime

Commune : ROUFFIGNAC

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
A	CHEZ MARIER	0894	CN	P	01 a 65 ca
A	CHEZ MARIER	0895	CN	P	50 a 83 ca
A	CHEZ MARIER	0896	CN	P	20 a 11 ca
A	CHEZ MARIER	0897	CN	P	46 a 00 ca
A	CHEZ MARIER	0898	CN	T	30 a 28 ca
A	CHEZ MARIER	0899	CN	P	11 a 50 ca
A	CHEZ MARIER	0900	CN	P	09 a 86 ca
A	CHEZ MARIER	0901	CN	T	24 a 61 ca
A	CHEZ MARIER	0902	CN	P	13 a 36 ca
A	CHEZ MARIER	0909	CN	T	08 a 78 ca
A	CHEZ MARIER	0913	CN	L	08 a 29 ca
A	CHEZ MARIER	1420	CN	P	26 a 00 ca
A	CHEZ MARIER	1422	CN	P	02 a 97 ca
A	CHEZ MARIER	1423	CN	P	01 a 03 ca
Total : 2 ha 55 a 27 ca

Candidater

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

Des compléments d'information pourront être obtenus, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr