BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 14/02/2026.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 6 boulevard Vladimir, Le Trivius Bâtiment A - 1er étage 17100 SAINTES - Tél. 05.46.93.16.90 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Nouveau
Opération :
AS 17 26 0013 01 Nouveau
Bâtiment :
Aucun bâtiment
Date limite de candidature :
14/02/2026
Date de mise en ligne :
30/01/2026
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Charente-Maritime
Commune : BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Classification d'urbanisme :
Naturel (PLU)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AX | LE VIGNAUD | 0137 | N | T | L | 31 a 45 ca | |||
| Total : 31 a 45 ca |