SAINT-MAURICE-DES-LIONS
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de SAINT-MAURICE-DES-LIONS
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 23/08/2025.
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Safer Nouvelle-Aquitaine, 16 avenue de Chavailles - CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Servitude de passage existante pour déservir la parcelle D 1087 sur la commune ESSE
La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique, actuellement en conversion (C1 et C3 suivant les parcelles).
Département : Charente
Commune : SAINT-MAURICE-DES-LIONS
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | LES FLATTEURS DE LA GDE BO | 0100 | A | T | L | 4 ha 82 a 00 ca | |||
| B | LES FLATTEURS DE LA GDE BO | 0640 | A | T | L | 1 ha 30 a 10 ca | |||
| B | LES FLATTEURS DE LA GDE BO | 0641 | A | T | L | 2 ha 42 a 00 ca | |||
| Total : 8 ha 54 a 10 ca |