Biens à la vente
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de CHATEAUBERNARD
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 03/05/2025.
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 51, Impasse Louis Daguerre - CS 42323 - 16023 ANGOULEME - Tél. 05.45.61.15.11 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Parcelle en emplacement réservé sur l'emprise de la future déviation de la route de la Doue.
Département : Charente
Commune : CHATEAUBERNARD
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AR | DE BEAUREGARD | 0194 | A | J | L | 01 a 91 ca | |||
| Total : 01 a 91 ca |