BOURG-CHARENTE
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
Commune de BOURG-CHARENTE
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit, impérativement avant le 12/10/2024.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par écrit, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER 51, Impasse Louis Daguerre - CS 42323 - 16023 ANGOULEME - Tél. 05.45.61.15.11 ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine – 16 avenue de Chavailles CS 10235 – 33525 BRUGES CEDEX.
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
Biens à la vente
Opération :
AS 16 24 4017 01
Bâtiment :
Aucun bâtiment
Situation locative :
Libre
Date limite de candidature :
12/10/2024
Date de mise en ligne :
27/09/2024 08:00
Commentaires :
Parcelles de terres classées en zone AUX
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
non
Département : Charente
Commune : BOURG-CHARENTE
Classification d'urbanisme :
Urbaine (PLU ou POS)
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AS | LES FOSSES | 0751 | U | T | 2 ha 35 a 68 ca | |||
| Total : 2 ha 35 a 68 ca |